Auto-entrepreneur est un nouveau statut, dérivé de celui existant de la micro-entreprise, pour favoriser le travail déclaré et rémunéré et pour encourager ceux et celles qui ont envie de créer leur activité à se lancer.
Nous avons déja évoqué, les raisons de devenir autoentrepreneur. Passons maintenant au comment !
Les conditions pour devenir auto-entrepreneur
Pour devenir auto-entrepreneur il faut également satisfaire quelques conditions :
- être une personne physique et pas une entreprise
- réaliser un chiffre d’affaires annuel (en 2009) inférieur à 32 000€ dans les services ou 80 000 € dans la vente
- ne pas facturer ni récupérer de TVA
- être assuré comme il se doit
- ne pas enfreindre des obligations contractuelles que vous pourriez avoir (par exemple loyauté vis-à-vis son employeur ou non-concurrence)
- respecter la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et autres normes techniques
- répondre aux règles éventuelles de qualification professionnelle propre au métier que vous voulez exercer (certains métiers requièrent un CAP ou autre diplôme dans le secteur)
- ne pas exercer une activité exclue (il y en a peu mais se renseigner en ce qui concerne l’automobile, l’immobilier, les arts et spectacles, les officiers publics et les marchés financiers)
Pour s’inscrire en ligne, rendez-vous sur le site officiel de Formalités autoentrepreneur de l’URSSAF
Pour devenir autoentrepreneur en informatique, rejoignez le réseau Mulot Déclic !
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