La liberté d’expression sur Internet en France est la même qu’en tout lieu public que ce se soit en réunion, à l’écrit, à l’oral, en image, sur les forums, sur les blogs en ligne, dans la presse papier, sur des prospectus, etc.
Sur Internet, il y a la Netetiquette qui correspond au comportement souhaitable, ce sont les règles de politesse.
Et donc il y a la loi : ce qu’il n’est pas autorisé d’exprimer sous peine de sanction.
Définition légale de la liberté d’expression et limitations prévues
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (articles 10 et 11):
- « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
- « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
L’article 10 de la Convention européene des droits de l’homme :
- « 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations. »
- « 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »
Les limites légales à la liberté d’expression en France
En France il est interdit de tenir certains propos et ils peuvent éventuellement donner lieu à poursuite pénale et/ou civile sur la base des motifs suivants :
- Incitation à la haine raciale
- Négationnisme (négation de la Shoah) et négation d’un évènement inscrit dans une loi mémorielle (ex. génocide arménien)
- Injure publique à un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion
- Injure publique à caractère sexiste ou homophobe
- Incitation à la violence
- Divulgation de secrets tels que définis dans un contrat entre personnes morales ou physiques, entre un salarié et son employeur (secret professionnel)
- Violation de droits à la propriété intelectuelle et/ou incitation à celle-ci
- Incitation à commettre des crimes et délits
- Menace de commettre des crimes et délits
- Incitation au suicide par la publicité de moyens de se donner la mort
- Danger pour la jeunesse
- Insulte publique
- Outrage à une personne chargée d’une mission de service public
- Diffamation
Source : Legifrance, Wikipedia
Les tendances à la restriction légale de la liberté d’expression en France
Comme nous l’avons lu, la Convention europèenne prévoit de nombreux cas où la limitation de la liberté d’expression est autorisée. La France fait usage de la plupart de ces moyens de déroger à la liberté d’expression. Les limitations en France sont historiques (monarchie, empire) et, contrairement aux Etats-Unis et comme dans le reste de l’Europe, la liberté d’expression a toujours souffert de nombreuses exceptions pour le bien public et la stabilité des institutions. Récemment, la lutte contre quatre dangers est invoquée pour légitimer la restriction de la liberté d’expression : pédophilie, racisme, piratage et terrorisme.
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